Les frais de certification comprennent la réalisation de l’ensemble du processus de certification depuis la soumission de la demande jusqu’à la délivrance du certificat par l’organisme de certification.
L’organisme de certification délivre à l’issue du processus de certification, conformément aux résultats de l’audit, les certificats correspondants pour les logements, sous forme de documents électroniques (constitués d’un certificat, d’un résumé et d’un rapport). Une plaquette peut être commandée en option pour les biens ayant obtenu la certification (prix sur demande).
| Catégorie de bâtiment | Frais (CHF) |
Maison individuelle |
1’900 |
Maisons jumelées |
2’600 |
Immeuble : Frais de base par bien immobilier résidentiel |
3’000 |
– Frais par type de logement |
400 |
– Frais par logement : 1er au 4ème logement |
140 |
– Frais par logement : 4ème au 9ème logement |
120 |
– Frais par logement : 10ème au 14ème logement |
100 |
– Frais par logement : 15ème au 19ème logement |
80 |
– Frais par logement : 20ème au 49ème logement |
60 |
– Frais par logement : 50ème au 99ème logement |
40 |
– Frais par logement : à partir du 100ème logement |
20 |
Tous les frais s’entendent hors TVA.
Un bien immobilier résidentiel peut être constitué de plusieurs bâtiments indépendants ou d’un ensemble de bâtiments reliés entre eux et présentant plusieurs entrées. En ce qui concerne les biens immobiliers comprenant des bâtiments d’années de construction différentes, les frais de base sont dus séparément pour chaque bâtiment.
Un type de logement comprend un ou plusieurs logements identiques en ce qui concerne le plan, l’aménagement et l’accès. Les plans de logement symétriques sont classés sous le même type de logement, dans la mesure où la symétrisation n’engendre pas de modifications fondamentales en matière d’accès au logement et d’utilisation de ce dernier.
Calculez les frais de certification pour votre projet en saisissant le nombre de types de logement et de logements dans les champs correspondants du calculateur de frais.
| Calculateur de frais |
| Types de logement |
| Logements |
| Frais CHF |