Frais de certification

La certification est réalisée par un organisme de certification agréé par l’association, sur demande du maître d’ouvrage, du propriétaire, de l’administration d’immeubles ou de l’exploitant. La demande d’examen est payante. Les frais de certification comprennent la réalisation de l’ensemble du processus de certification depuis la soumission de la demande jusqu’à la délivrance du certificat par l’organisme de certification.

L’organisme de certification délivre à l’issue du processus de certification, conformément aux résultats de l’audit, les certificats correspondants pour les logements, sous forme de documents électroniques (constitués d’un certificat, d’un résumé et d’un rapport). Une plaquette, pouvant être fixée à côté de la porte du logement et coûtant CHF 100 pièce, peut être commandée en option pour les biens ayant obtenu la certification.

Catégorie de bâtiment Frais (CHF)
Maison individuelle 1'900
Maisons jumelées 2'600
Immeuble (frais de base) 3'000
– type de logement 750
– tout autre bâtiment dans le même lotissement 1'500

Tous les frais s’entendent hors TVA.