Étapes de certification

La vérification des critères (pouvant atteindre le millier) du logement, du bâtiment et des espaces extérieurs, est réalisée avec une solution mobile développée par Abraxas Informatique SA, qui assure une certification efficace et homogène. En fonction du degré de conformité aux exigences, un niveau allant de 1 à 5+ est attribué aux logements certifiés. Les niveaux sont progressifs. Plus le niveau est élevé, plus les exigences à remplir sont strictes et nombreuses.

LEA 5+      LEA 5+
LEA 5     LEA 5 
LEA 4    LEA 4  
LEA 3   LEA 3   
LEA 2  LEA 2    
LEA 1 LEA 1     
LEA 5+ Parfaitement adapté aux personnes âgées Plus
LEA 5 Parfaitement adapté aux personnes âgées
LEA 4 Adapté aux personnes âgées
LEA 3 Sans obstacles
LEA 2 Peu d’obstacles
LEA 1 Assez peu d’obstacles
LEA 5+ Architecture sans obstacles – Le centre spécialisé suisse (Éd.) (2014). Habitat pour personnes âgées. Directives pour les concepteurs
LEA 5 Architecture sans obstacles – Le centre spécialisé suisse (Éd.) (2014). Habitat pour personnes âgées. Directives pour les concepteurs
LEA 4 Office fédéral du logement (Éd.) (2013). Conception de bâtiments d’habitation adaptés aux personnes âgées. Aide-mémoire
LEA 3 Société suisse des ingénieurs et des architectes (Éd.) (2009). Norme SIA 500 Constructions sans obstacles
LEA 2 Société suisse des ingénieurs et des architectes (Éd.) (2009). Norme SIA 500 Constructions sans obstacles
LEA 1 Société suisse des ingénieurs et des architectes (Éd.) (2009). Norme SIA 500 Constructions sans obstacles
LEA 5+ Tous les critères d'exclusion de LEA 1 à LEA 5, au moins 75% des critères normales de LEA 4 et LEA 5 et au moins 50% de l'ensemble des critères renforcés de LEA 5+, écarts par rapport aux tolérances de dimensions finales possibles
LEA 5 Tous les critères d'exclusion de LEA 1 à LEA 5 ainsi que au moins 75% des critères normales de LEA 4 et LEA 5, écarts par rapport aux tolérances de dimensions finales possibles
LEA 4 Tous les critères d'exclusion de LEA 1 à LEA 4 ainsi que au moins 75% des critères normales de LEA 4, écarts par rapport aux tolérances de dimensions finales possibles
LEA 3 Dispositions des chapitres 9 et 10, y compris les exigences privilégiées, écarts par rapport aux tolérances de dimensions finales possibles
LEA 2 Dispositions des chapitres 9 et 10, écarts par rapport aux tolérances de dimensions finales possibles, adaptations ultérieures possibles avec des travaux structurels mineurs
LEA 1 Dispositions des chapitres 9 et 10, écarts par rapport aux tolérances de dimensions finales possibles, adaptations ultérieures possibles avec des travaux structurels importants

Étapes de certification
(PDF)

LEA-Label

Sélection des principaux critères par niveau*

LEA 1

  • Au moins une place de stationnement réservée aux habitants et adaptée aux fauteuils roulants, et au moins une autre place pouvant être mise à disposition pour 25 places de stationnement.
  • Au moins une place de stationnement réservée aux visiteurs et adaptée aux fauteuils roulants par parking.
  • Possibilité de surmonter les différences de niveau existantes sur les chemin d’accès par des rampes ou des ascenseurs. Les rampes existantes doivent présenter une pente maximale de 13%. Le début et la fin de la rampe doivent présenter une plateforme ou une surface libre horizontale.
  • Surface libre d’une largeur d’au moins 40 cm d’un côté du panneau de sonnettes et du panneau de commande devant l’ascenseur.
  • Marquage voyant et contrasté des escaliers autoporteurs ou des autres éléments de construction dans la cage d’escalier qui permettent de passer en-dessous par le côté ou par derrière sur une hauteur < 207 cm.
  • Dispositifs anti-chute d’une hauteur minimale de 100 cm en continu, ou dans le cas d’un giron d’une largeur maximale de12 cm, d’une hauteur minimale de 75 cm à partir de ce giron, toutefois globalement également d’une hauteur d’au moins 100 cm. Aucune ouverture d’un diamètre supérieur à 12 cm ne doit se trouver dans les dispositifs anti-chute, et ce jusqu’à une hauteur de 75 cm. La largeur maximale des orifices existants dans le cas de tôles perforées à trous ronds du dispositif anti-chute doit être de 50 mm.
  • Dimensions minimales de la cabine d’ascenseur: 98 x 122 cm.
  • Largeur minimale des chemins, des couloirs et des charmilles au moins 110 cm (bâtiment et logement).
  • Dans le cas de logements à plusieurs étages (par exemple maisonnette), au moins l’étage d’habitation (= salle de séjour, cuisine et local sanitaires avec WC) doit présenter des accès sans marches.
  • Possibilité d’installer un ascenseur, une plateforme élévatrice ou un monte-escalier à plateforme pour accéder à tous les étages.
  • Les éléments de commande doivent se trouver au maximum 120 cm au-dessus du niveau du sol (maximum 125 cm dans les cabines d’ascenseur).
  • Une niche existante pour les éléments de commande doit être en retrait de 30 cm au maximum par rapport à la façade.
  • La largeur des portes, des portes-fenêtres et des passages ouverts dans le bâtiment et le logement doit être d’au moins 72 cm.
  • La partie du mur située à côté de la zone de pivotement du battant de porte doit présenter une largeur d’au moins 15 cm; conjointement avec la longueur libre derrière le battant entièrement ouvert, cette largeur est d’au moins 115 cm.
  • Butées de porte unilatérales d’une hauteur maximale de 35 mm ou rails de recouvrement légèrement bombés.
  • Hauteur maximale du seuil de porte vers les espaces extérieurs privatifs extérieurs de 50 mm du côté intérieur; sol extérieur adaptable.
  • Une surface libre d’au moins 130 x 150 cm doit se trouver devant l’évier et la table de cuisson (dans les cuisines à deux fronts: distance entre les fronts au moins 110 cm).
  • Au moins une pièce avec une surface nette d’au moins 12,5 m2 (aucune dimension de pièce inférieure à 295 cm).
  • Au moins un local sanitaire présentant une surface nette utilisable (sans maçonnerie de parement) d’au moins 3,5 m2, et d’au moins 3,3 m2 dans les petits logements de moins de trois pièces (aucune dimension de pièce inférieure à 160 cm).
  • Surface libre d’au moins 72 x 110 cm devant le WC (peut dépasser du local lorsque la porte est ouverte).
* Tolérances dimensionnelles déjà prises en compte

LEA 2

Tous les critères d'exclusion de LEA 1, ainsi que la:

  • Possibilité de surmonter les différences de niveau existantes sur les chemin d’accès par des rampes ou des ascenseurs. Les rampes existantes doivent présenter une pente maximale de 8%. Le début et la fin de la rampe doivent présenter une plateforme ou une surface libre horizontale.
  • Rampe à l’intérieur du bâtiment ne sont possibles qu’entre le parking couvert et la cage d’escalier.
  • Surface libre d’une largeur d’au moins 50 cm d’un côté du panneau de sonnettes et du panneau de commande devant l’ascenseur.
  • Distance minimale de la porte de cabine jusqu’à la descente d’escalier: 50 cm sur le côté, 130 cm en face.
  • En dehors du logement, au moins une buanderie accessible par bâtiment.
  • Surface libre d’au moins 130 x 120 cm devant le lave-linge et le sèche-linge (dans le logement et la buanderie).
  • Distance minimale latérale de la porte du logement jusqu’à la descente d’escalier ou jusqu’à d’autres risques de chute: 50 cm.
  • Largeur minimale des chemins, des couloirs et des charmilles au moins 115 cm (bâtiment et logement).
  • Au moins 130 x 160 cm de surface de manœuvre pour les chemins, les couloirs et les charmilles.
  • Les éléments de commande doivent se trouver au maximum 115 cm au-dessus du niveau du sol (maximum 125 cm dans les cabines d’ascenseur).
  • La largeur des portes, des portes-fenêtres et des passages ouverts dans le bâtiment et le logement doit être d’au moins 75 cm.
  • Tous les étages dans les logements à plusieurs étages doivent présenter des accès sans marches (ascenseur).
  • Hauteur maximale du seuil de porte vers les espaces extérieurs privatifs extérieurs de 35 mm du côté intérieur; sol extérieur adaptable.
  • Toutes les surfaces utiles à l’intérieur du logement doivent être horizontales, et exemptes de marches et de paliers.
  • Une surface libre d’au moins 130 x 160 cm doit se trouver devant l’évier et la table de cuisson (dans les cuisines à deux fronts: distance entre les fronts au moins 115 cm).
  • Distance entre l’évier et la cuisinière au minimum 20 cm et au maximum 100 cm.
  • Au moins une pièce avec une surface nette d’au moins 13,0 m2 (aucune dimension de pièce inférieure à 295 cm).
  • Au moins un local sanitaire présentant une surface nette utilisable (sans maçonnerie de parement) d’au moins 3,5 m2, et d’au moins 3,3 m2 dans les petits logements de moins de trois pièces (aucune dimension de pièce inférieure à 165 cm).
  • Surface libre d’au moins 75 x 115 cm devant le WC (peut dépasser du local lorsque la porte est ouverte).
* Tolérances dimensionnelles déjà prises en compte

LEA 3

Tous les critères d'exclusion de LEA 1 et LEA 2, ainsi que la:

  • Tous les chemins d’accès au bâtiment, aux parkings à vélos, aux zones de détente dans l’espace extérieur, ainsi qu’aux parkings extérieurs doivent être exempts de marches et de seuils. Les éventuelles différences de niveau doivent être surmontables par des rampes. Les rampes existantes doivent présenter une pente maximale de 7%. Le début et la fin de la rampe doivent présenter une plateforme ou une surface libre horizontale.
  • Les revêtements de sol de tous les chemins d’accès doivent pouvoir être parcourus en toute sécurité, permettre un déplacement aisé en fauteuil roulant, et être antidérapants.
  • Le sas anti-saletés ou encore le tapis d’entrée présents dans la zone d’entrée du bâtiment doivent pouvoir être parcourus en toute sécurité et permettre un déplacement aisé en fauteuil roulant.
  • Dimensions minimales de la cabine d’ascenseur: 107 x 137 cm, 137 x 137 cm au minimum dans le cas de portes disposées en diagonale.
  • Surface libre d’une largeur d’au moins 60 cm des deux côtés du panneau de sonnettes et du panneau de commande devant l’ascenseur.
  • Une niche existante pour les éléments de commande doit être en retrait de 27 cm au maximum par rapport à la façade.
  • Distance minimale de la porte de cabine jusqu’à la descente d’escalier: 55 cm sur le côté, 135 cm en face.
  • Surface libre d’au moins 135 x 135 cm devant le lave-linge et le sèche-linge (dans le logement et la buanderie).
  • Au moins 135 x 165 cm de surface de manœuvre pour les chemins, les couloirs et les charmilles.
  • Distance minimale latérale de la porte du logement jusqu’à la descente d’escalier ou jusqu’à d’autres risques de chute: 55 cm.
  • Porte d’entrée du bâtiment, porte d’entrée du logement, portes de communication dans les couloirs et vers le parking couvert: La partie du mur située à côté de la zone de pivotement du battant de porte doit présenter une largeur d’au moins 55 cm; conjointement avec la longueur libre derrière le battant entièrement ouvert, cette largeur est d’au moins 115 cm.
  • Butées de porte unilatérales d’une hauteur maximale de 25 mm jusqu’au logement et de 10 mm à l’intérieur du logement, ou rails de recouvrement légèrement bombés.
  • Hauteur maximale du seuil de porte vers les espaces extérieurs privatifs: 35 mm du côté intérieur et du côté extérieur.
  • Une surface libre d’au moins 135 x 165 cm doit se trouver devant l’évier et la table de cuisson (dans les cuisines à deux fronts: distance entre les fronts au moins 115 cm).
  • Au moins une pièce avec une surface nette d’au moins 13,5 m2 (aucune dimension de pièce inférieure à 295 cm).
  • Au moins un local sanitaire présentant une surface nette utilisable (sans maçonnerie de parement) d’au moins 3,6 m2, et d’au moins 3,4 m2 dans les petits logements de moins de trois pièces (aucune dimension de pièce inférieure à 165 cm).
  • Distance d’axe en axe entre la cuvette de WC et le mur: 40 à 50 cm.
  • S’il y a une douche (non obligatoire): receveur de douche configuré de façon à reposer de manière plane sur le sol, et il ne doit être encastré que sur une profondeur ne dépassant pas 25 mm, avec des arêtes arrondies, ou alors emplacement de douche au sol avec une pente maximale de 2% et sans arêtes.
* Tolérances dimensionnelles déjà prises en compte

LEA 4

Tous les critères d'exclusion de LEA 1 à LEA 4 ainsi que au moins 75% des critères normales de LEA 4, par exemple:

  • Au moins une place de stationnement réservée aux habitants adaptée aux fauteuils roulants pour 10 logements ou encore au moins deux par parking.
  • La largeur de tous les chemins d’accès au bâtiment doit être de 135 cm au minimum.
  • Le bord inférieur d’au moins 20% des boîtes aux lettres doit se trouver au moins 58 cm au-dessus du niveau du sol et le bord supérieur doit se trouver au moins 115 cm au-dessus du niveau du sol.
  • Ecriture contrastée des noms sur les boîtes aux lettres et les sonnettes. Taille des caractères au moins 5 mm.
  • La porte d’entrée du bâtiment doit être automatique de préférence.
  • Pour 5 logements, au moins un emplacement d’une largeur de 105 cm et d’une longueur de 135 cm réservé aux fauteuils roulants utilisés à l’extérieur et aux scooter.
  • Exigences relatives à l’éclairage et aux revêtements de sol (antidérapants).
  • Dans le cas de bâtiments comptant au moins quatre étages ou 12 logements: Dimensions minimales de la cabine d’ascenseur: 107 x 197 cm.
  • Au moins une buanderie avec lave-linge et sèche-linge ainsi qu’au moins un local de séchage pour 6 logements (s’il y a un lave-linge et un sèche-linge dans le logement: un local de séchage pour 12 logements).
  • Lave-linge et sèche-linge disposés l’un à côté de l’autre.
  • Tous les escaliers doivent présenter une largeur de 115 cm au minimum.
  • Largeur minimale des chemins, des couloirs et des charmilles dans le bâtiment au moins 135 cm.
  • Toutes les pièces du logement: La partie du mur située à côté de la zone de pivotement du battant de porte doit présenter une largeur d’au moins 55 cm; conjointement avec la longueur libre derrière le battant entièrement ouvert, cette largeur est d’au moins 115 cm.
  • La porte battante vers le local sanitaire doit impérativement s’ouvrir vers l’extérieur.
  • Les interrupteurs de lumière doivent se trouver à proximité immédiate de l’entrée de chaque pièce, et ce à une hauteur de 78 à 115 cm. Au moins une prise de courant par pièce à une hauteur de 78 à 115 cm.
  • Espace extérieur privatif avec une surface nette utilisable d’au moins 4,8 m2 (aucune dimension de pièce inférieure à 135 cm).
  • Soit un placard avec au moins 3 éléments soit un débarras avec une surface nette d’au moins 1,9 m2, la surface totale du local de rangement et de la cave devant représenter au minimum 4,8 m2 (dans le débarras, aucune dimension de pièce ne doit être inférieure à 135 cm).
  • Agencement des éléments de cuisine centraux conformément au déroulement du travail «Réfrigérer – laver – couper – cuisiner», sur la même façade ou en angle (à savoir: réfrigérateur, évier, plan de travail, table de cuisson). Distance entre l’évier et la cuisinière au minimum 40 cm et au maximum 100 cm.
  • A côté de la salle de détente, au moins une autre pièce présentant une surface nette d’au moins 13,5 m2 (aucune dimension de pièce inférieure à 295 cm).
  • Au moins un local sanitaire présentant une surface nette utilisable (sans maçonnerie de parement) d’au moins 3,8 m2 (aucune dimension de pièce inférieure à 175 cm). La pièce doit présenter une surface plus grande d’au moins 0,5 m2 en cas d’installation d’un appareil combiné (lave-linge séchant) ou encore d’au moins 1,0 m2 en cas d’installation côte à côte d’un lave-linge et d’un sèche-linge.
  • Profondeur de la cuvette de WC au moins 60 cm, mesurée à partir du mur arrière, hauteur 44 à 48 cm.
  • Douche impérativement au niveau du sol et exempte de seuil surélevé, l’espace de douche accessible en fauteuil roulant doit avoir une surface d’au moins 95 x 115 cm.
  • Les murs situés à proximité de la cuvette de WC et dans la douche ou le long de la baignoire doivent être suffisamment solides pour permettre la fixation, selon les besoins, d’installations et de dispositifs de maintien et de support.
  • La cave doit être équipée d’un éclairage propre.
* Tolérances dimensionnelles déjà prises en compte

LEA 5

Tous les critères d'exclusion de LEA 1 à LEA 5 ainsi que au moins 75% des critères normales de LEA 4 et LEA 5, par exemple:

  • L’arrêt de transport en commun le plus proche doit se trouver à une distance maximale de 400 m à pied.
  • Butées de porte unilatérales d’une hauteur maximale de 10 mm ou rails de recouvrement légèrement bombés à l’entrée du bâtiment et du logement.
  • Largeur de l’entrée du bâtiment au moins 85 cm.
  • Le haut-parleur et le microphone de l’interphone doivent se trouver à une hauteur maximale de 145 cm au-dessus du niveau du sol.
  • La largeur des portes, des portes-fenêtres et des passages ouverts dans le bâtiment et le logement doit être d’au moins 78 cm.
  • Portes sans poignées tournantes; poignées de porte d’une longueur d’au moins 12 cm, avec une section ronde à ovale, forme en U.
  • La serrure de porte ne doit pas faire office de gâche électrique.
  • Les portes doivent s’ouvrir avec peu d’effort (30 N au maximum).
  • Commande d’éclairage dans la cage d’escalier, dans les couloirs et dans les charmilles avec des détecteurs de mouvement ou de présence.
  • Exigences accrues vis-à-vis de l’éclairage.
  • Tous les revêtements de sol doivent être mats, de couleur unie ou ayant des motifs peu contrastés, et être dépourvus de joints gênants.
  • Surface libre d’au moins 165 x 115 cm devant l’ascenseur (au moins 165 x 135 cm en cas de descente d’escalier située directement en face).
  • Salle commune (pour les projets de plus de 25 logements).
  • Local à poussettes avec une surface nette de 0,5 m2 par pièce de tous les logements dans le bâtiment, avec toutefois un minimum de 16 m2 (aucune dimension de pièce inférieure à 395 cm).
  • Local à vélos avec une surface nette d’au moins 1 m2 par pièce de tous les logements dans le bâtiment (aucune dimension de pièce inférieure à 395 cm).
  • Le nombre total (bâtiment et espace extérieur) de places de stationnement longue durée des systèmes de stationnement de vélos correspond à la moitié du nombre de pièces de tous les logements dans le bâtiment.
  • Surface libre d’au moins 135 x 145 cm devant la porte du logement à l’intérieur.
  • Zone d’entrée équipée d’une garde-robe encastrée sans porte.
  • Tout l’intérieur du logement est totalement exempt de seuils.
  • A côté de la salle de détente, au moins une autre pièce d’une surface nette d’au moins 13,9 m2 (aucune dimension de pièce inférieure à 335 cm).
  • L’axe de rotation de la poignée de fenêtre doit se trouver au maximum à une hauteur de 115 cm au-dessus du niveau du sol.
  • Cuisine avec au moins 5½ éléments.
  • Au moins un autre placard inférieur pourvu de tiroirs pouvant être intégralement sortis doit se trouver à côté du tiroir à bouteilles.
  • Commande des plaques/zones de cuisson au moyen de commutateurs rotatifs (pas de touches sensitives).
  • Le déverrouillage de la porte vers la salle d’eau doit être possible depuis l’extérieur en cas d’urgence.
  • Poignée horizontale et verticale à côté du WC.
  • Tous les porte-serviettes doivent pouvoir être utilisés comme poignée de maintien.
  • L’espace de douche accessible en fauteuil roulant doit avoir une surface d’au moins 95 x 115 cm.
* Tolérances dimensionnelles déjà prises en compte

LEA 5+

Tous les critères d'exclusion de LEA 1 à LEA 5, au moins 75% des critères normales de LEA 4 et LEA 5 et au moins 50% des critères renforcés de LEA 5+, par exemple:

  • L’arrêt de transport en commun le plus proche doit se trouver à une distance maximale de 200 m à pied.
  • La largeur de tous les chemins d’accès au bâtiment doit être de 175 cm au minimum.
  • Zone d’entrée avec une surface d’au moins 8 m2 (largeur min. 165 cm) permettant de déposer temporairement des poussettes, des déambulateurs et des fauteuils roulants.
  • Zone d’entrée avec siège installé de manière fixe.
  • Dans le cas de bâtiments comptant au moins quatre étages ou 12 logements: Dimensions minimales de la cabine d’ascenseur: 135 x 205 cm.
  • Commande de l’éclairage avec des détecteurs de présence (en lieu et place des détecteurs de mouvement classiques).
  • Hauteur maximale du seuil de porte vers les espaces extérieurs privatifs: 10 mm du côté intérieur et du côté extérieur.
  • Espace extérieur privatif avec une surface nette utilisable d’au moins 5,8 m2 (profondeur d’espace libre au moins 195 cm).
  • Ecran d’intimité et protection contre le soleil à commande électrique.
  • Cuisine avec au moins 6½ ou 7 éléments; la zone de l’évier/du plan de travail doit permettre aux fauteuils roulants de passer en-dessous.
  • Four équipé d’un système télescopique pour les plaques à gâteaux.
  • Les plans de travail dans la cuisine doivent être réglables en hauteur individuellement; les armoires suspendues doivent pouvoir être abaissées électriquement.
  • Salle d’eau avec une surface nette utilisable d’au moins 4,8 m2 (aucune dimension de pièce inférieure à 175 cm).
  • L’espace de douche accessible en fauteuil roulant doit avoir une surface d’au moins 105 x 135 cm.
  • Poignée rabattable installée sur le mur arrière du côté de la cuvette de WC le plus éloigné du mur.
  • Cuvette de WC réglable en hauteur. WC équipé d’une douche à eau chaude et d’un sécheur à air chaud.
  • Système d’appel d’urgence 24h/24 relié à un centre de secours joignable en permanence.
  • Local de rangement avec une surface nette utilisable d’au moins 3,8 m2 (aucune dimension de pièce inférieure à 135 cm).
* Tolérances dimensionnelles déjà prises en compte