Une demande de certification peut être introduite à n’importe quelle étape d’un projet de construction. Après conclusion du contrat, la publicité orale et écrite mentionnant la marque LEA est autorisée (par exemple « construit d’après la norme LEA »).
La certification est effectuée après l’achèvement de la construction par un organisme de certification reconnu. L’audit est réalisée avec une solution mobile développée par INSOR SA, qui assure une certification efficace et homogène.
Les certificats ne sont pas délivrés pour des bâtiments entiers, mais bien pour des types de logements particuliers. Un type de logement comprend un ou plusieurs logements identiques en ce qui concerne le plan, l’aménagement et l’accès. Un certificat est délivré pour l’ensemble des logements d’un même type. Un bâtiment peut ainsi comporter des logements de différents niveaux de certification ainsi que des logements non certifiés.
Le certificat comporte un numéro d’enregistrement ainsi qu’une indication de la date de la certification et de la version du cahier des charges. Il est valable pour une durée illimitée. La certification doit être renouvelée, après certains types de modifications architecturales, dans le respect des critères en vigueur au moment de la nouvelle demande.
Avant-projet
Un cahier des charges détaillé établi de concert par le maître d'ouvrage et l'architecte constitue la base d'un avant-projet correct. Il doit – entre autres – stipuler la norme LEA visée.
Examen préliminaire
Les organismes de certification mènent, sur demande séparée, des examens préliminaires systématiques des projets de construction et de transformation.
Demande de certification
La demande de certification peut être soumise à l’organisme régional de certification à n'importe quelle étape d'un projet de construction.
Utilisation provisoire de la marque LEA
Après la signature de la demande, la publicité mentionnant la marque LEA est déjà autorisée avant l'obtention de la certification proprement dite.
Certification
Après la réception des travaux, la certification est réalisée par un organisme de certification agréé par l'association LEA.
Rapport et décision de la certification
Le requérant reçoit un rapport de certification détaillé ainsi que les certificats correspondants (en cas de certification réussie).