Processus de certification

Une demande de certification peut être introduite à n’importe quelle étape d’un projet de construction. Après l’obtention d’une certification, la publicité orale et écrite mentionnant la marque LEA est autorisée (par exemple « construit d’après les normes LEA »).

Pour les nouvelles constructions, la certification effective a lieu, sans exception, après la réception des travaux. La vérification de tous les critères du logement, du bâtiment et des espaces extérieurs, est réalisée avec une solution mobile développée par Abraxas Informatique SA, qui assure une certification efficace et homogène.

Les certificats ne sont pas délivrés pour des bâtiments entiers, mais bien pour des types de logements particuliers. Un type de logement comprend un ou plusieurs logements identiques en ce qui concerne le plan, l’aménagement et l’accès. Un certificat est délivré pour l’ensemble des logements d’un même type. Un bâtiment peut ainsi comporter des logements de différents niveaux de certification ainsi que des logements non certifiés.

Le certificat comporte un numéro d’enregistrement ainsi qu’une indication de la date de la certification et de la version du cahier des charges. Il est valable pour une durée illimitée. La certification doit être renouvelée, après certains types de modifications architecturales, dans le respect des critères en vigueur au moment de la nouvelle demande.

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Avant-projet

Un cahier des charges détaillé établi de concert par le maître d'ouvrage et l'architecte constitue la base d'un avant-projet correct. Il doit entre autres stipuler la norme LEA visée.

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Examen préliminaire

Les organismes de certification mènent, sur demande séparée, des examens préliminaires des biens.

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Demande de certification

La demande de certification peut être introduite à n'importe quelle étape d'un projet de construction.

4

Utilisation provisoire de la marque LEA

Après la signature de la demande, la publicité mentionnant la marque LEA est déjà autorisée avant l'obtention de la certification proprement dite.

5

Certification

Après la réception des travaux, la certification est réalisée par un organisme de certification agréé par l'association LEA.

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Rapport et décision de la certification

Rapport comprenant une liste des critères d'exclusion non remplis. En cas de processus de certification réussi, octroi du certificat.