Frais de certification
Les frais de certification comprennent la réalisation de l'ensemble du processus de certification depuis la soumission de la demande jusqu'à la délivrance du certificat par l'organisme de certification.
Au terme de la procédure de certification, l'organisme de certification délivre, conformément au résultat de l'audit, les certificats pour les logements sous forme de documents électroniques (comprenant le certificat, le rapport et le résumé). Une plaquette peut être commandée en option pour les biens ayant obtenu la certification (prix sur demande).
Maison individuelle
1’900
Maisons jumelées
2’600
Immeuble : Frais de base par bien immobilier résidentiel
3’000
– Frais par type de logement
400
– Frais par logement : 1er au 4ème logement
140
– Frais par logement : 5ème au 9ème logement
120
– Frais par logement : 10ème au 14ème logement
100
– Frais par logement : 15ème au 19ème logement
80
– Frais par logement : 20ème au 49ème logement
60
– Frais par logement : 50ème au 99ème logement
40
– Frais par logement : à partir du 100ème logement
20
Tous les frais s'entendent hors TVA.
Un bien immobilier résidentiel peut être constitué de plusieurs bâtiments indépendants ou d'un ensemble de bâtiments reliés entre eux et présentant plusieurs entrées. Les immeubles dont les bâtiments datent d’années de construction différentes sont considérés comme des immeubles indépendants. Les frais de base par immeuble peuvent être dus plusieurs fois en conséquence.
Un type de logement comprend un ou plusieurs logements identiques (objets) en ce qui concerne le plan, l'aménagement et l'accès. Les plans de logement symétriques sont classés sous le même type de logement, dans la mesure où la symétrisation n’engendre pas de modifications fondamentales en matière d’accès au logement et d’utilisation de ce dernier. Les logements en propriété par étages dont le plan d’ensemble est identique, mais dont la répartition des pièces ou l’aménagement est diffèrent, sont considérés comme des types de logements indépendants.
Calculateur de frais
Calculez les frais de certification pour votre projet en saisissant le nombre de types de logement et de logements dans les champs correspondants du calculateur de frais.
| Types de logement |
| Logements |
| Frais (CHF) CHF 0 |