Niveaux de certification
Selon le degré de conformité aux exigences, les logements certifiés reçoivent un label allant du niveau de certification LEA BRONZE à LEA PLATINE.
Les exigences du BPA relatives aux mesures architecturales de prévention des chutes et d’autres accidents doivent être respectées pour tous les niveaux de certification. La norme SIA 500 Constructions sans obstacles, chapitres 9 et 10 (Constructions comprenant des logements), constitue une base importante pour le standard LEA. La plupart des cantons se réfèrent directement ou indirectement à cette norme, qui fait autorité en matière de construction sans obstacles. Étant donné que, pour obtenir un label de niveau LEA, outre les exigences de base de la norme SIA 500, la plupart des exigences décrites comme de préférence dans ladite norme doivent être respectées, un logement labellisé LEA ARGENT (et au-delà) présente une absence d’obstacles au moins équivalente, mais généralement meilleure sous de nombreux aspects, qu’un logement construit uniquement selon la norme SIA 500.
Le niveau de certification LEA BRONZE est principalement attribué aux logements existants pour lesquels une certification est visée, par exemple après une transformation ou une rénovation. Étant donné que, pour des raisons architecturales, toutes les exigences de la norme SIA 500 ne peuvent pas toujours être pleinement mises en œuvre dans ces bâtiments, il est possible, dans des cas particuliers justifiés, de recourir à des exigences de remplacement ou provisoires. Outre les exigences définies comme admis sous réserve dans la norme SIA 500, des écarts majeurs par rapport aux dimensions finales mesurées sur le chantier sont autorisés sont également autorisés pour LEA BRONZE.
Le niveau de certification LEA OR sert de base à la fiche d’information de l’Office fédéral du logement sur la conception des bâtiments d’habitation adaptés aux personnes âgées. Pour le niveau de certification LEA PLATINE fait autorité les directives de planification pour les bâtiments d’habitation adaptés aux personnes âgées publiées par le bureau suisse spécialisé en architecture sans obstacles.
Un logement à l’appellation LEA BRONZE convient aux personnes qui peuvent encore tenir elles-mêmes un ménage. Pour permettre à ses occupants de rester autonomes et indépendants même avec une mobilité restreinte, le logement peut être adapté le cas échéant aux besoins individuels avec des travaux restant dans un cadre raisonnable.
Un logement à l’appellation LEA ARGENT est accessible et utilisable de manière ordinaire par toutes les personnes handicapées et non handicapées, sans difficultés particulières et normalement sans aide extérieure. L’accès jusqu’au logement est exempt d’obstacles et adapté également aux personnes en fauteuil roulant.
Grâce à une conception systématiquement sans obstacle et adaptée à l’âge, un logement à l’appellation LEA OR répond non seulement aux besoins des personnes âgées, mais offre davantage de confort, de sécurité et de flexibilité à toutes les générations.
Un logement à l’appellation suprême LEA PLATINE présente une multitude de caractéristiques d'équipement et de qualités de construction – pour une vie indépendante et autonome entre ses quatre murs jusqu’à un âge avancé.
BPA (2020). Garde-corps (PDF) / Société suisse des ingénieurs et des architectes (2009). Norme SIA 500 Constructions sans obstacles, chapitres 9 et 10 (Boutique SIA)
Société suisse des ingénieurs et des architectes (2009). Norme SIA 500 Constructions sans obstacles, chapitres 9 et 10 (Boutique SIA)
Office fédéral du logement (2013). Conception de bâtiments d’habitation adaptés aux personnes âgées. Aide-mémoire (PDF)
Architecture sans obstacles – Le centre spécialisé suisse (2014). Habitat pour personnes âgées. Directives pour les concepteurs (PDF)
Respect de tous les critères obligatoires du niveau Bronze. Les exigences du BPA pour les dispositifs de protection contre les chutes doivent être respectées sans tolérance. Pour tous les autres critères, des écarts majeurs par rapport aux dimensions finales mesurées sur le chantier sont autorisés.
Respect de tous les critères obligatoires des niveaux Bronze et Argent. Des écarts mineurs par rapport aux dimensions finales mesurées sur le chantier sont autorisés.
Respect de tous les critères obligatoires des niveaux Bronze à Or et respect d'au moins 75 % de tous les critères du niveau Or. Des écarts mineurs par rapport aux dimensions finales mesurées sur le chantier sont autorisés.
Respect de tous les critères obligatoires du niveau Bronze au niveau Platine et respect d'au moins 75 % de tous les critères des niveaux Or et Platine. Des écarts mineurs par rapport aux dimensions finales mesurées sur le chantier sont autorisés.